Pourquoi une régie publique de l’eau ?

 

Les objectifs du privé sont bien connus :  vendre le plus d’eau, le plus cher possible, pour gagner le plus d’argent possible. Ce n’est pas un hasard si le directeur général de Veolia Eau France réclamait lors d’une audition à l’assemblée nationale en septembre une augmentation du tarif moyen de l’eau de 40% !

Avec l’OPA sauvage du groupe Suez par Veolia, suspendue par décision de la cour d’appel pour non respect du code du travail, la relation de la multinationale avec les collectivités va être encore plus déséquilibrée en contribuant à la constitution d’un monopole de l’eau. Nous faudra t-il financer cette aventure financière et ultralibérale ?

A Bondy, l’objectif des forces politiques de gauche et écologiste est simple :

  1. une tarification plus juste (tarification progressive, et tarification différenciée entre particuliers et entreprises),

  2. plus solidaire (une première tranche quasi gratuite)

  3. plus écologique en réduisant  la consommation globale de notre territoire  (améliorer le rendement, meilleur entretien du réseau).

Nous savons par exemple qu’aujourd’hui le nombre annuel de défaillances des réseaux entraînant des fuites est plus élevé à Bondy que sur la moyenne de l’ensemble du SEDIF.

L’eau est un bien commun, associer les usagers, associer les habitantes et les habitants de Bondy aux décisions est indispensable.

 

Les études sont peu probantes

Les études, qui nous sont présentées, suivent le scénario du SEDIF, basé sur les chiffres et les conditions que veut nous imposer le SEDIF : usage exclusif du réseau principal par le SEDIF, même quand ces canalisations sont utilisées majoritairement par Est Ensemble, ce qui suppose une déconnexion physique du réseau entraînant des travaux coûteux et inutiles, et un tarif de l’eau en gros qui est prohibitif, avec un contrat de 15 ans !

Forcément, la régie aux conditions du SEDIF, c’est coûteux !

 

Mais on peut quand même trouver dans ces études des éléments beaucoup plus intéressants :

1/ « Le tarif de vente de l’eau en gros par le SEDIF apparaît très discutable. Il doit être fixé en prenant en compte les principes généraux de comptabilité publique, rappelés par la Cour des Comptes : équilibre budgétaire, sincérité, transparence. » Nous avons docn bien des arguments de négociation !

Dans une étude réalisée pour Grand Orly Seine Bièvre, le cabinet d'études Espelia note concernant le tarif de vente de l’eau en gros :

–Des conventions SEDIF récentes avec des tiers, plutôt plus avantageuses, notamment sur la part fixe

-Une marge importante qui soulève des questionnements.

Discutons ces hypothèses ! Construisons nos propositions selon l’intérêt des usagers d’Est Ensemble et négocions avec le SEDIF.

 

2/ La partie distribution-facturation est biemoins chère si elle est gérée par une régie publique territoriale plutôt que par le SEDIF (0,34 €/m3, au lieu de 0,58€/m3, soit 41% en moins). Cela montre clairement le racket organisé par le SEDIF/Veolia que nous subissons aujourd’hui.

3/ La facture dépend du rendement : et on va être maître de l’entretien du réseau, donc on va pouvoir faire baisser les quantités d’eau achetée (moins de fuites comme objectif)

4/ Veolia reverse des dividendes à ses actionnaires (20 à 30 % en général. Avec une régie publique, cela n’existera plus).

5/ On peut aussi s’inspirer des expériences des autres. Un exemple montre qu’il ne faut pas trop s’inquiéter des études. Eau de Paris s’était vu prédire le pire : Aujourd’hui, tous les indicateurs économiques sont au vert, alors qu’on leur prédisait la catastrophe au départ !

 

Des marges de manœuvre existent  et n’ont pas été explorées par les études :

1/ La régie va encaisser les factures, c’est à dire la part eau, la part assainissement, les redevances pour l’agence de l’eau et reverser la part assainissement et les redevances au SIAAP et à l’agence de l’eau avec un différé dans le temps. Aujourd’hui, c’est Veolia qui profite de cette trésorerie, demain, ce sera la régie.

 

2/ Est Ensemble, autorité organisatrice va fixer les tarifs. On pourra distinguer l’usage vital de l’eau de l’usage économique et faire payer davantage aux entreprises sans que cela soit pénalisant pour elles, puisqu’il s’agit d’une charge déductible. Et donc faire payer moins les usagers domestiques.

 

On le voit, il y a bien d’autres pistes que la régie aux conditions du SEDIF. Ne nous laissons pas enfermer dans le choix impossible entre le retour au SEDIF et la régie aux conditions du SEDIF. Soyons ambitieux et volontaristes sur cette question vitale.

 

Dernière minute : une réunion s’est tenue entre Maires à Est Ensemble samedi 21 novembre et il a été acté que :

- Des marges de négociation existent bien : prix de l’achat de l’eau au Sedi, répartition des biens, paiement des travaux de dévoiement

- Le scénario de déconnexion virtuelle dito impérativement être étudié car il réduirait à quasiment rien investissement initial d’Est Ensemble

- L’arbitrage du Préfet de Région peut être demandé en cas de désaccord persistant avec le Sedif

- 9 communes du Val de Marne sot dans la même volonté de sortie du Sedif et veulent nous rencontrer

Tous ces éléments peuvent faire varier à notre avantage le prix d’achat de l’eau et le Président d’Est Ensemble doit informer de sa position lors d’un prochain bureau de territoire. Mes lecteurs en seront immédiatement avertis.